Conditions d’utilisation

Pour accéder à ce site, vous devez avoir l’âge légal pour consommer de l’alcool dans le pays où vous résidez. Veuillez quitter ce site Web immédiatement si vous n’avez pas l’âge légal pour consommer des boissons alcoolisées dans le pays ou territoire dans lequel vous résidez, ou si vous habitez dans un pays ou un territoire où l’accès à ce site n’est pas autorisé.

En accédant à ce site Web, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation (« Conditions d’utilisation »), qui prennent effet immédiatement lors de votre première visite du site Web. Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site Web ou l’utiliser. Si vous ne consentez pas à ces Conditions d’utilisation et que vous ne vous y conformez pas sans restriction ni réserve, veuillez quitter ce site Web.

Brown-Forman Corporation (la « Société », « nous ») peut sans préavis modifier ces Conditions d’utilisation par simple mise à jour de cet affichage. Vous pouvez déterminer la date de la dernière mise à jour de ces Conditions d’utilisation en vous référant à la mention « DERNIÈRE MISE À JOUR » située au haut de cette page. Votre utilisation continue du site sera considérée comme étant une acceptation des conditions modifiées ou mises à jour. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous devez cesser d’utiliser ce site Web. Lors de l’utilisation de tous services (tels que définis à l’article 2), vous reconnaissez être assujetti à toute autre directive ou condition d’utilisation et à tout autre règlement supplémentaires applicables à de tels services, qui sont intégrés par renvoi dans les présentes Conditions d’utilisation.

Sauf indication contraire dans l’article 10 (Promotions), en cas de conflit entre les présentes Conditions générales d’utilisation et toutes autres dispositions particulières figurant ailleurs sur le site Web, ces Conditions d’utilisation prévaudront.

1. Usages restreints.

Ce site Web appartient et est exploité par la Société. Le contenu de ce site Web, y compris mais sans s’y limiter toutes marques de commerce, conceptions visuelles, images et tous logos, textes et documents audio et vidéo qui y sont publiés, est la propriété intellectuelle de la Société ou de ses sociétés affiliées (« documents exclusifs à la Société »), sauf indication contraire expresse et écrite. Les documents exclusifs à la Société sont protégés en vertu des lois des États-Unis d’Amérique et d’autres pays du monde, et en vertu des traités internationaux, en particulier des droits de marque de commerce et des droits d’auteur. Vous n’êtes pas autorisé à retirer les indications de droit d’auteur ou autres indications de propriété présentes sur les documents exclusifs à la Société. Vous n’êtes pas non plus autorisé à publier, distribuer, transmettre en ligne ou hors ligne ou utiliser de quelque façon que ce soit les documents exclusifs à la Société à des fins publiques ou commerciales, sans obtenir l’autorisation préalable expresse et écrite de la Société. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d’utilisation, et uniquement pour aussi longtemps que vous êtes autorisé par la Société à accéder au site Web et à l’utiliser, vous pouvez télécharger une (1) copie de tout matériel particulier à partir du site Web pour votre propre usage personnel et non commercial, à condition que vous vous conformiez à tout avis de droit d’auteur ou à d’autres restrictions contenues dans ou applicables à ces documents, y compris tout avis de référence à l’auteur, droit d’auteur ou marque de commerce, ou toute restriction liée au matériel que vous téléchargez.

2. Description des services.

La Société fournit aux utilisateurs du site Web l’accès aux contenus et services relatifs aux produits de la Société et concernant les boissons alcoolisées en général, y compris, mais sans s’y limiter : (a) du contenu comme de l’information, des recettes de boissons, des clips audio et vidéo, photographies, graphiques, images, textes, données, informations sur des événements, liens vers des sites Web tiers, commentaires d’utilisateurs, commentaires, articles, opinions, publications et messages et (b) des services tels que des « profils » (tels que décrits à l’article 8), des « forums » (tels que définis à l’article 8), la fonctionnalité d’inscription, des promotions (tels que décrites à l’article 10) et des fonctions interactives (ces contenus et services nommés collectivement les « Services »).

3. Utilisation des informations et des documents.

Vous pouvez imprimer ou faire imprimer par un tiers des informations ou documents téléchargeables offerts sur ce site Web, à condition que les sept conditions suivantes soient respectées :

Vous avez besoin des documents ou des informations à des fins personnelles seulement, et non à des fins commerciales directes ou indirecte;

Votre utilisation des documents est à des fins licites;

Aucune indication de droit d’auteur ni aucun autre avis concernant les droits ou la propriété de tiers n’est retirée des documents ou de l’information;

Vous ne revendiquez aucun droit d’auteur ni aucun autre droit de propriété intellectuelle, de propriété ou de tout autre intérêt ou droit à l’égard des documents ou de l’information;

Vous n’utilisez pas le matériel ou l’information pour encourager ou tolérer la consommation d’alcool chez les mineurs, l’alcool au volant ou la consommation excessive de boissons alcoolisées;

Vous résidez dans un pays ou territoire où la consommation de boissons alcoolisées est autorisée;

Vous avez l’âge légal pour consommer des boissons alcooliques en vertu de la législation de votre pays ou territoire de résidence, ou vous avez l’âge requis pour avoir la capacité légale de contracter dans le pays dans lequel vous êtes résident, selon l’âge le plus élevé des deux.

4. Licence limitée.

À l’exception de la licence limitée pour télécharger et imprimer certains documents/renseignements de ce site à des fins non commerciales et uniquement à des fins privées, vous n’avez pas le droit d’utiliser les documents exclusifs à la Société. Tous les droits relatifs aux documents exclusifs à la Société demeurent la propriété exclusive de la Société ou de ses sociétés affiliées.

5. Les informations soumises par l’intermédiaire du site Web.

L’envoi de vos renseignements par le biais du site Web est régi par la Politique sur la protection de la vie privée et la Déclaration relative à la sécurité de la Société (la « Politique sur la protection de la vie privée »), et ces Conditions d’utilisation intègrent par renvoi les conditions générales de la Politique de confidentialité. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation du site Web sont vraies, exactes et complètes, et que vous conserverez et mettrez à jour ces informations au besoin de sorte qu’elles demeurent vraies, exactes et complètes.

6. Inscription ; noms d’utilisateur et mots de passe.

De temps en temps, l’accès à certaines sections de ce site Web peut être réservé à des utilisateurs inscrits. Lorsqu’une procédure d’inscription s’applique, vous pourriez être tenu de vous inscrire auprès de la Société afin d’accéder à certaines zones du site Web. Vous ne pouvez pas vous inscrire ou présenter des « Communications » (telles que définies à l’article 8 (Profils, Forums et Communications)) à moins d’avoir l’âge légal pour acheter de l’alcool dans votre pays ou territoire de résidence et dans le pays ou territoire à partir duquel vous accédez à ce site Web. En ce qui concerne cette inscription, nous pouvons refuser de vous l’accorder, et vous ne pouvez pas utiliser un nom d’utilisateur ou une adresse de courriel qui appartient à ou qui est déjà utilisée par une autre personne; qui peuvent être interprétés comme vous faisant passer pour une autre personne; qui violent la propriété intellectuelle ou d’autres droits d’une autre personne; qui sont offensifs; ou que nous rejetons pour toute autre raison à notre seule discrétion. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de tout mot de passe que vous pourriez utiliser pour accéder au site Web, et vous accep

7. Règles de conduite.

Les utilisateurs du site Web doivent respecter la loi, de même que les droits et la dignité d’autrui. En utilisant notre site Web et nos services, vous consentez à respecter toutes les lois, toutes les règles et tous les règlements applicables. En outre, votre utilisation du site Web et de tout autre service est soumise au respect des règles de conduite énoncées dans le présent article, et le défaut de se conformer à ces règles de conduite peut entraîner la résiliation de votre accès au site Web en vertu de l’article 18 (Dispositions diverses) ci-dessous.

Vous acceptez de ne pas :

Publier, transmettre ou encore rendre disponibles par le biais du site Web ou de manière indirecte avec le site Web :Utiliser le site Web à des fins illégales ou frauduleuses.

tout renseignement ou document qui est ou pourrait être, ou dont la publication, la transmission ou l’utilisation est ou peut être : (a) menaçant, harcelant, dégradant, haineux ou intimidant; (b) diffamatoire ou calomnieux; (c) frauduleux ou délictueux; (d) obscène, indécent, pornographique ou autrement répréhensible; (e) protégé par droit d’auteur, marque de commerce, secret commercial, droit à l’image ou à la vie privée ou tout autre droit de propriété; (f) illustrant ou approuvant la consommation irresponsable d’alcool; ou (g) illustrant ou approuvant des activités qui ne sont pas appropriées pendant ou après la consommation de boissons alcoolisées, comme conduire un véhicule à moteur;
tout matériel qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou criminelle; qui encourage une conduite qui constitue une infraction criminelle, ou qui encourage ou fournit des instructions en lien avec des activités illégales ou des activités telles que le « piratage », le « craquage » ou le « piratage téléphonique »;
tout virus, ver, cheval de Troie, œuf de Pâques, bombe à retardement, logiciel espion, ou autre code, fichier ou programme informatique qui est nuisible ou envahissant, ou qui peut ou est destiné à endommager, pirater, désactiver tout matériel, logiciel ou équipement, interférer avec lui ou en perturber le fonctionnement, ou surveiller son utilisation;
tout matériel promotionnel, courriel indésirable ou pourriel, toute publicité, chaîne de courriels, fraude pyramidale ou occasion d’investissement non sollicité(e) ou non autorisé(e), ou toute autre forme de sollicitation qui n’est pas expressément approuvée à l’avance par la Société;
tout renseignement identifiant personnellement une autre personne, sans le consentement préalable de cette personne;
tout matériel ou toute information non publique concernant une entreprise, sans l’autorisation appropriée.
Utiliser le site Web pour diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer les droits judiciaires d’autrui, y compris, sans s’y limiter, les droits d’autrui à la vie privée ou à l’image, ou de récolter ou recueillir des informations sur les utilisateurs du site Web.
Vous faire passer pour toute personne ou entité, y compris, sans s’y limiter, tout représentant de la Société; faussement déclarer ou autrement alléguer votre affiliation à toute personne ou entité en relation avec le site Web; ou affirmer ou insinuer que nous approuvons vos déclarations.
Perturber ou empêcher le fonctionnement du site Web ou des serveurs ou réseaux utilisés pour rendre le Site Web disponible; ou enfreindre les exigences, procédures, politiques ou réglementations régissant ces réseaux.
Restreindre l’accès au site Web ou empêcher toute autre personne de l’utiliser (incluant, sans s’y limiter, en piratant ou dégradant une partie du site Web).
Utiliser le site Web pour promouvoir ou proposer de vendre ou d’acheter des biens ou des services à des fins commerciales sans le consentement écrit préalable de la Société.
Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, créer un lien vers ou exploiter à des fins commerciales, toute partie du site Web, toute utilisation du site Web, ou tout accès au site Web.
Modifier, adapter, traduire, rétroconcevoir, décompiler ou désassembler toute partie du site Web.
Retirer toute indication concernant le droit d’auteur, la marque de commerce ou tout autre droit de propriété du site Web ou des documents provenant du site Web.
Altérer ou créer un « miroir » de toute partie du site Web.
Créer une base de données en téléchargeant et en stockant le contenu du site Web.
Utiliser un robot, un robot d’indexation, une application d’extraction/de recherche de sites, ou tout autre dispositif manuel ou automatique servant à extraire, répertorier, exploiter des données ou recueillir de quelque façon que ce soit le contenu du site Web, de le reproduire ou de contourner la structure de navigation ou la présentation du site Web sans le consentement écrit préalable de la Société.

En outre, vous reconnaissez et acceptez que vous (et non la Société) êtes tenu d’acquérir et d’entretenir à vos frais tout l’équipement, le matériel informatique et de télécommunications à large bande et tous les services nécessaires pour accéder au site Web et l’utiliser.

Si la Société est informée de toute information ou tout document publié, transmis ou mis à disposition directement ou indirectement par le site Web, et qui peut constituer la violation d’une loi, d’un règlement ou de droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’auteur et les interdictions de diffamation, calomnie et atteinte à la vie privée, ou une violation des présentes Conditions d’utilisation, la Société a le droit, mais non l’obligation, de retirer ou de désactiver l’accès à l’information ou au document en question.

8. Profils, forums et communications.

Le cas échéant, vous pouvez publier certains renseignements et documents sur votre « page de profil » en lien avec le site Web (votre « Profil »). En outre, la Société ou ses fournisseurs de services peuvent offrir des fonctionnalités par le biais du site Web qui vous permettent d’afficher publiquement des informations, des photographies et d’autres documents et images (ci-après nommées « Forums »). Toutes les règles de conduite décrites à l’article 7 ci-dessus s’appliquent aux profils et aux forums. De plus, sans le consentement écrit préalable de la Société, vous ne pouvez pas utiliser les sections Profils ou Forums à des fins commerciales, y compris pour promouvoir des biens, services ou opportunités, et vous ne pouvez pas utiliser les profils ou les forums pour solliciter les autres visiteurs ou utilisateurs du site Web à visiter ou devenir membres de, s’inscrire ou s’abonner à tout service commercial ou toute autre organisation en ligne.

Les renseignements contenus dans les profils et forums peuvent être fournis par des visiteurs tiers du site Web. Veuillez noter que les visiteurs du site Web peuvent publier des déclaration ou des messages dans les profils et les forums qui sont inexacts, trompeurs ou mensongers. La Société et son groupe de sociétés et leurs employés, administrateurs, directeurs, actionnaires, sociétés affiliées, agents, représentants, concédants, fournisseurs et fournisseurs de services respectifs n’endossent ni ne sont responsables des opinions, informations, déclarations ou conseils formulés ou donnés par des tiers dans les profils et les forums. Sans limitation, la Société et son groupe de sociétés et leurs employés, administrateurs, directeurs, actionnaires, sociétés affiliées, agents, représentants, concédants, fournisseurs et fournisseurs de services respectifs ne sont pas responsables de tout renseignement ou de tout document rendu disponible par le biais des profils et des forums (y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs ou omissions dans les profils et les publications dans les forums, ou les images ou liens intégrés dans un profil ou des messages publiés dans les forums) ou de tout résultat obtenu par l’utilisation de tels renseignements ou documents. En aucun cas la Société ou ses employés, administrateurs, directeurs, actionnaires, sociétés affiliées, agents, représentants, concédants, fournisseurs ou fournisseurs de services ne peuvent être tenus responsables de toute perte ou dommage causé par la confiance que vous accordez à de tels renseignements ou documents. Les opinions exprimées dans les profils et les forums reflètent uniquement les opinions des personnes les ayant exprimées, et peuvent ne pas refléter les opinions de la Société.

Lorsque vous soumettez ou rendez disponibles des renseignements, photographies ou autres documents et images dans les profils, les forums ou ailleurs dans le site Web (« Communications »), vous reconnaissez et acceptez que ces communications soient non confidentielles et non exclusives, qu’elles puissent être mises à la disposition du grand public, et qu’elles puissent être utilisées par la Société, sans restriction. Vous accordez à la Société le droit mondial, perpétuel, irrévocable et libre de redevances, le droit et la licence non-exclusifs, avec possibilité de sous-licence à plusieurs niveaux, sans qu’aucune indemnité ne vous soit versée, d’utiliser, reproduire, distribuer (à plusieurs niveaux), adapter (y compris, mais sans s’y limiter, réviser, modifier, traduire et reformater), créer des travaux dérivés, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, exécuter numériquement, réaliser ou produire, faire réaliser ou produire, vendre, mettre en vente et importer toute communication, dans tout média actuellement connu ou élaboré ultérieurement, à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre. Vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour octroyer les licences accordées dans le présent article à l’égard de chaque communication et que le fait de publier une communication dans les profils, les forums ou toute autre section du site Web est conforme à toutes les lois, règles et règlements applicables. De plus, vous renoncez irrévocablement à tous les « droits moraux » ou tout autre droit relatif à l’attribution de paternité d’une œuvre ou d’intégrité des documents concernant toute communication que vous pourriez avoir publiée, en vertu de toute loi applicable ou en vertu de toute théorie juridique. Le présent article survivra à la résiliation, pour quelque raison que ce soit, des présentes Conditions d’utilisation.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier toute communication et de choisir d’inclure ou non une telle communication dans un profil, les forums ou ailleurs dans le site Web. Les profils et les forums comprennent les opinions, déclarations et autres contenus de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contrôle, de la surveillance ou de la vérification de ces contenus, y compris l’exactitude, la fiabilité ou la conformité de ces contenus au droit d’auteur ou à d’autres lois. Les opinions, déclarations ou autres documents mis à disposition par des tiers dans les profils et les forums ou ailleurs dans le site Web sont ceux de ces tiers et non pas de la Société, et la Société ne cautionne aucun de ces documents, ni aucune de ces opinions ou déclarations. À tout moment, nous pouvons retirer du site Web toute déclaration ou tout autre contenu jugé inacceptable si nous estimons que la suppression de ce contenu est justifiée. Veuillez noter que la suppression ou la modification de toute communication ou de tout autre document peut ne pas apparaître immédiatement.

Vous reconnaissez et acceptez que la Société n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation (y compris, sans s’y limiter, la republication) ou de la mauvaise utilisation par un tiers de l’information volontairement rendue publique dans les forums ou toute autre partie du site Web. SI VOUS CHOISISSEZ DE RENDRE PUBLIQUES VOS DONNÉES PERSONNELLES OU TOUTE AUTRE INFORMATION DANS UN PROFIL OU UN FORUM OU AILLEURS DANS LE SITE WEB, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES.

9. Surveillance.

La Société peut (mais n’a aucune obligation de) surveiller, évaluer, modifier, refuser de publier ou supprimer des communications avant ou après leur publication sur le site Web. La Société peut divulguer toute communication et les circonstances entourant sa transmission à quiconque et pour quelque raison que ce soit. Si vous avez connaissance de tout document illégal, offensant ou inacceptable sur le site Web (sauf pour les documents qui violent le droit d’auteur, qui sont traités à l’article 17 (Allégation de violation des droits d’auteur) ci-dessous), veuillez écrire à Jack_Daniels@lynchburg.jackdaniels.com en incluant votre nom et votre adresse, une description du ou des documents en question et l’adresse URL ou l’emplacement de ces documents.

10. Promotions.

Tous les tirages au sort, concours et promotions semblables affichés sur ce site Web peuvent être régis par des règles particulières, distinctes des présentes Conditions d’utilisation. En participant à ce type de tirage au sort, concours ou promotion, vous acceptez d’être assujetti à ces règles, qui peuvent différer des conditions générales énoncées dans les présentes. La Société vous invite à lire les règles applicables, le cas échéant, qui seront liées à l’activité particulière, et à revoir la Politique sur la protection de la vie privée et la Déclaration relative à la sécurité qui, en plus de ces Conditions d’utilisation, régissent toute information soumise dans le cadre de telles activités.Dans la mesure où les conditions générales de ces règles entrent en conflit avec les présentes Conditions d’utilisation, les conditions générales de ces règles prévaudront.

11. Liens vers ou depuis d’autres sites Web.

À l’exception de cas expressément mentionnés par la Société sur le site Web, la Société n’est pas affiliée ou associée à des opérateurs de sites tiers qui pointent vers ou depuis le site Web. La Société rejette expressément toute responsabilité en ce qui a trait à l’exactitude, au contenu ou à la disponibilité des informations trouvées sur des sites Web tiers ayant un lien vers le site Web ou à l’intérieur de celui-ci. Nous ne pouvons pas garantir votre satisfaction à l’égard des produits ou services qui sont disponibles par l’intermédiaire de tout site tiers ayant un lien vers le site Web ou à l’intérieur de celui-ci, parce que ces sites tiers sont détenus et exploités par des entités indépendantes. Nous ne cautionnons aucun des produits ou services, et nous n’avons pris aucune mesure pour confirmer l’exactitude ou la fiabilité de toute information, qui sont mis(es) à disposition par l’intermédiaire de tout site tiers. Nous ne faisons aucune déclaration ni n’offrons de garantie quant à la sécurité de toute information (y compris, sans s’y limiter, de carte de crédit ou de toute autre carte de paiement et autres renseignements personnels) que vous pouvez fournir ou être prié de fournir à tout tiers, que ce soit par le biais d’un site tiers ou autrement.

VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DE CES SITES ET RESSOURCES TIERS ET DE TOUT(E) CONTENU, INFORMATION, DONNÉE, PUBLICITÉ, PRODUIT, SERVICE OU TOUT AUTRE MATÉRIEL DISPONIBLE SUR OU PAR CES SITES ET RESSOURCES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET EST ASSUJETTIE AUX CONDITIONS D’UTILISATION APPLICABLES À CES SITES ET RESSOURCES.

La Société a le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de bloquer les liens vers le site Web, par le biais de moyens technologiques ou autres, sans préavis.

12. Limitation et exonérations de responsabilité.

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SITE WEB ET TOUS LES SERVICES, RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS ACCESSIBLES PAR LE SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUNE DÉCLARATION EXPRESSE OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET LA SOCIÉTÉ, SON GROUPE DE SOCIÉTÉS ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES OU AGENTS RESPECTIFS REJETTENT TOUTES DÉCLARATIONS ET GARANTIES LÉGALES OU IMPLICITES CONCERNANT LE SITE WEB ET TOUS LES SERVICES, RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION SUR LE SITE WEB, Y COMPRIS LES DÉCLARATIONS ET GARANTIES DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON ET DE TITRE. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QU’UN LOGICIEL OU QUE DU MATÉRIEL INFORMATIQUE SERA COMPATIBLE AVEC LE SITE, ET VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES QU’IL EST DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ DE VEILLER À CE QUE TOUT LOGICIEL OU MATÉRIEL QUE VOUS UTILISEZ FONCTIONNE CORRECTEMENT AVEC LE SITE WEB. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ QUE VOUS DEVEZ ÉVALUER, ET QUE VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS À L’UTILISATION DU SITE WEB, Y COMPRIS TOUTE CONFIANCE QUE VOUS PLACEZ EN L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ OU L’UTILITÉ DE TOUT RENSEIGNEMENT OU DOCUMENT MIS À DISPOSITION SUR LE SITE WEB.

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ, LES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE ET LEURS DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES OU AGENTS RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE (A) TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU PUNITIF DE TOUTE NATURE EN RELATION AVEC LE SITE WEB OU DES SERVICES, NI DE TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PERTE DE PROFITS, PERTE D’UTILISATION, PERTE DE DONNÉES, PERTE D’AUTRES ACTIFS INCORPORELS, PERTE DE SÉCURITÉ DE L’INFORMATION QUE VOUS AVEZ FOURNIE EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DES SERVICES, OU DE L’INTERCEPTION NON AUTORISÉE DE CES RENSEIGNEMENTS PAR DES TIERS, MÊME SI UN AVIS A ÉTÉ ÉMIS À L’AVANCE CONCERNANT DE TELS DOMMAGES OU PERTES ET (B) TOUT DOMMAGE DE TOUTE NATURE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE SERVICES OU DE TOUT RENSEIGNEMENT OU DOCUMENT SUR LE SITE WEB. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION À L’ÉGARD DU SITE WEB OU DES SERVICES EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE WEB. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE LA SOCIÉTÉ, LES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE ET LEURS DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES OU AGENTS RESPECTIFS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES OU CAUSES D’ACTION, QUE CE SOIT DE MANIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, SOUS FORME DE NÉGLIGENCE) OU AUTRE, DOIT CORRESPONDRE AU MONTANT TOTAL, LE CAS ÉCHÉANT, QUE VOUS AVEZ PAYÉ À LA SOCIÉTÉ POUR ACCÉDER AU SITE WEB OU AUX SERVICES ET POUR LES UTILISER.

Bien que vous essayions de maintenir la sécurité du site Web, nous ne garantissons pas que le site Web sera sécurisé ou que toute utilisation du site Web sera ininterrompue. En outre, des tiers peuvent faire des modifications non autorisées sur le site Web. Si vous avez connaissance de toute modification non autorisée effectuée par des tiers sur le site Web, veuillez nous écrire à Jack_Daniels@lynchburg.jackdaniels.com en donnant une description du ou des documents en cause et l’adresse URL ou l’emplacement de ces documents.

13. Indemnisation.

Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, vous vous engagez à tenir la Société indemne et à couvert de la totalité des responsabilités en cas de réclamation, action, cause d’action et autre procédure résultant de ou liée à l’un ou l’autre des éléments suivants (les « Réclamations ») : (a) votre utilisation du, incapacité d’utiliser le, ou les activités en lien avec le site Web ou tout service; (b) toute violation de ces Conditions d’utilisation ou de toute autre modalité, condition ou politique, par vous ou par le biais de tout compte que vous pourriez avoir auprès d’un site Web; (c) toute transaction; (d) toute allégation selon laquelle toute communication ou tout autre matériel que vous mettez à disposition sur le site Web enfreint ou autrement porte atteinte à la propriété intellectuelle, à la confidentialité ou à tout autre droit de tout tiers; ou (e) votre violation des droits d’un visiteur, utilisateur ou client du site Web, ou de tout autre tiers; et vous acceptez de rembourser la Société sur demande pour tous dommages, coûts, jugements, frais, toutes pertes, amendes ou autres dépenses qu’elle pourrait engager (y compris les honoraires des avocats et les frais de procédures judiciaires), à la suite de toute réclamation.

14. Résiliation et application.

Vous acceptez le fait que la Société peut, à sa seule discrétion, résilier votre accès ou votre utilisation du site Web ou des services, à tout moment et pour toute raison, y compris, sans s’y limiter, si la Société estime que vous avez enfreint ou agi sans égards aux termes ou à l’esprit des présentes Conditions d’utilisation (y compris, mais sans s’y limiter, à votre non-respect des règles de conduite énoncées aux articles 7 et 8 (Règles de conduite ; Profils, forums et communications) ci-dessus). En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le site Web cessera immédiatement. Vous acceptez que toute résiliation de votre accès ou utilisation du site Web peut prendre effet sans préavis et que la Société peut immédiatement désactiver ou supprimer tout nom d’utilisateur ou mot de passe utilisés par vous ou qu’on vous a fourni, et toutes les informations connexes et les fichiers qui leur sont associés, ou empêcher tout accès à ces informations ou fichiers. Vous convenez que ni vous ni un tiers ne pouvez tenir la Société responsable de la résiliation de votre accès au site Web ou à tout renseignement ou dossier, et que la Société ne sera pas tenue de mettre à votre disposition ces renseignements ou dossiers après la résiliation. La Société se réserve le droit de prendre les mesures que la Société croit nécessaires ou appropriées pour faire appliquer ou vérifier le respect de ces Conditions d’utilisation (y compris, sans s’y limiter, dans le cadre d’un processus judiciaire relatif à votre utilisation du site Web ou à une réclamation d’un tiers affirmant que votre utilisation du site Web est illégale ou enfreint les droits de ce tiers). Les articles 4, 7-9, 11-15 et 18-19 survivront à toute expiration ou résiliation des présentes Conditions d’utilisation.

15. Droit applicable.

Ces Conditions d’utilisation sont régies par les lois du Commonwealth du Kentucky, aux États-Unis, abstraction faite des dispositions sur les conflits des lois. Vous et Brown-Forman acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux situés dans le Commonwealth du Kentucky et de renoncer à toute contestation relative à la compétence territoriale, à l’endroit et à la compétence matérielle de ces tribunaux. Vous acceptez que, abstraction faite de tout statut ou loi contraire, toute réclamation ou cause d’action découlant de ou se rapportant à l’utilisation de ce site Web ou de ces Conditions d’utilisation doit être engagée dans un délai d’un (1) an après l’incident donnant lieu à cette réclamation ou cause d’action. Votre comportement peut être assujetti à d’autres lois. L’utilisation de ce site Web est interdite dans toute juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions des présentes Conditions d’utilisation, y compris, sans s’y limiter, à cet article 15 (droit applicable).

16. Communiquer avec nous.

Si vous avez des questions concernant le site Web ou ces Conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous par courriel, à l’adresse Jack_Daniels@lynchburg.jackdaniels.com, par courrier postal à l’adresse : Jack Daniel's Consumer Support, P.O.Box 8027, Lynchburg, Tennessee 37352, É.-U. ou par téléphone au 1 800 753-4567. a/s du responsable de la protection de la vie privée. a/s du responsable de la protection de la vie privée. Veuillez noter que les communications par courrier électronique ne seront pas nécessairement sécurisées; par conséquent, vous ne devez pas inclure de renseignements relatifs à votre carte de crédit ou toute autre carte de paiement ni d’information de nature délicate dans votre correspondance électronique avec nous.

17. Allégation de violation des droits d’auteur.

Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le « DMCA ») prévoit un recours pour les propriétaires de droits d’auteur qui croient que le matériel figurant sur Internet viole leurs droits en vertu des lois protégeant les droits d’auteur aux États-Unis. Si vous croyez de bonne foi que le matériel disponible sur le site Web enfreint vos droits d’auteur, vous (ou votre mandataire) pouvez envoyer à la Société un avis lui demandant de retirer le matériel ou d’en bloquer l’accès. Si vous croyez de bonne foi que quelqu’un a déposé à tort un avis de violation de droit d’auteur contre vous, le DMCA vous permet d’envoyer un contre-avis. Les avis et contre-avis doivent répondre aux exigences légales alors en vigueur imposées par le DMCA. Pour plus de détails, consultez le site https://www.copyright.gov/. Les avis et contre-avis doivent être envoyés à : Brown-Forman Corporation, c/o Julie Allen, 850 Dixie Highway, Louisville, Kentucky 40210 USA. Téléphone : 502 774-7592. Télécopieur : 502 774-7188, courriel : Domain_Master@B-F.com.

Nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique avant de déposer un avis ou un contre-avis.

18. Remarque importante pour les consommateurs du New Jersey.

Si vous êtes un consommateur résidant dans le New Jersey, les dispositions suivantes des présentes Conditions d’utilisation ne s’appliquent pas à vous (et ne limitent en rien les droits que vous pourriez avoir) dans la mesure où elles sont inapplicables en vertu de la législation du New Jersey : (a) dans l’article 12 ci-dessus, la clause d’exonération de responsabilité pour dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs de toute sorte (par exemple, dans la mesure inapplicable en vertu du New Jersey Punitive Damages Act, du New Jersey Products Liability Act, du New Jersey Uniform Commercial Code et du New Jersey Consumer Fraud Act); (b) dans l’article 12 ci-dessus, la limitation de responsabilité pour la perte de profits, perte d’utilisation, perte de données, perte d’autres actifs incorporels, perte de sécurité de l’information, ou de l’interception non autorisée de ces renseignements (par exemple, dans la mesure inapplicable en vertu du New Jersey Theft Protection Act et du New Jersey Consumer Fraud Act); (c) dans l’article 12 ci-dessus, l’application des limitations de responsabilité pour la récupération des dommages qui surviennent de manière contractuelle, délictuelle (y compris sous forme de négligence) ou de toute autre théorie (par exemple, dans la mesure où de tels dommages sont recouvrables par un consommateur en vertu de la législation du New Jersey, y compris le New Jersey Products Liability Act) ; (d) dans l’article 13 ci-dessus, l’exigence que vous indemnisiez la Société (par exemple, dans la mesure où la portée d’une telle indemnité est interdite en vertu de la législation du New Jersey); (e) dans l’article 15 ci-dessus, les dispositions du droit applicable du Kentucky (par exemple, dans la mesure où vos droits en tant que consommateur résidant dans le New Jersey doivent être régis par la loi du New Jersey); et (f) dans l’article 15 ci-dessus, les dispositions stipulant que les réclamations et causes d’action doivent être engagées dans un délai d’un (1) an après l’incident (par exemple, dans la mesure où la loi du New Jersey fournit aux consommateurs une période plus longue pour intenter une telle action).

19. Dispositions diverses.

Si l’une ou l’autre des dispositions de ces Conditions d’utilisation devait s’avérer illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette disposition sera alors considérée séparément de ces conditions et ne devra pas affecter la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes. Ces Conditions d’utilisation ne sont pas, et ne doivent pas être interprétées comme ayant pour objet de créer tout partenariat, coentreprise, relation de type employeur-employé, d’agentivité ou franchiseur-franchisé entre vous et la Société. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou accorder au moyen d’une sous-licence vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions d’utilisation sans notre autorisation écrite préalable. Aucune renonciation par une des parties à tout manquement ou défaut aux termes des présentes n’est réputée être une renonciation à tout manquement ou défaut précédant ou suivant. Toute légende, tout en-tête ou titre de section contenu dans ce document est inséré par seul souci de commodité, et en aucun cas ne définit ni n’explique tout article ou toute disposition des présentes. Les présentes Conditions d’utilisation, de concert avec toutes les déclarations et tous les accords mentionnés dans les présentes et intégrés par renvoi aux présentes, représentent l’accord complet entre vous et la Société relativement à l’objet des présentes et, sauf indication contraire incluse dans les présentes, annulent et remplacent toutes les ententes ou accords antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et la Société, relativement à l’objet des présentes. Tout avis peut vous être adressé par la publication d’un avis (ou d’un lien menant vers un avis) sur le site Web, par courriel, ou encore par courrier postal, à la discrétion de la Société. Vous convenez, sans aucune limitation, que toute version imprimée des présentes conditions d'utilisation et de tout avis émis électroniquement sera jugée comme recevable dans le cadre des procédures juridiques ou administratives pouvant découler de l'application des présentes, dans la même mesure et en vertu des mêmes conditions auxquelles sont soumis d'autres documents ou dossiers commerciaux originalement rédigés et conservés en sous forme écrite.